Vivre à Nice : les démarches nécessaires pour une procédure de divorce

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Publié le : 28 mai 20236 mins de lecture

Même si la vie est douce à Nice, vous avez décidé de divorcer. Dès lors que vous en avez parlé entre époux, il est impératif de trouver un avocat afin de commencer à constituer votre dossier . En premier lieu, vous mettez de côté vos émotions et vous entamez immédiatement les bonnes démarches administratives. Faites preuve de patience, car elles sont parfois complexes et fastidieuses. De plus, il faudra réunir tous les documents appropriés.

Quelle est la bonne démarche pour procéder à un divorce à l’amiable ?

Si les deux conjoints sont d’accord sur les effets et le principe du divorce, un consentement mutuel reste possible. C’est-à-dire un divorce à l’amiable, une façon rapide et peu onéreuse pour modifier définitivement votre situation maritale. Inutile de passer devant un juge, vous choisissez votre avocat et celui-ci procède à l’établissement d’une convention de divorce reprenant toutes les modalités avec votre conjoint. Avant de signer définitivement le document, vous respectez un délai de 15 jours.

Quelle est la procédure pour un divorce en contentieux ?

Si les deux conjoints ne sont pas d’accord, vous envisagez un divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. La présence d’un avocat reste obligatoire pour émettre votre requête initiale avant de passer devant une audience de conciliation. C’est une dernière chance pour trouver un accord et peut-être revenir sur votre décision de divorcer.

La nécessité de présenter un acte de naissance

Différents documents sont nécessaires pour procéder à un divorce. Mais sachez que la constitution de votre dossier reste dépendante de la procédure que vous avez choisie et de votre situation actuelle. En temps normal, votre avocat sera présent pour vous rappeler les impératifs à respecter. Si vous êtes né dans la ville de Nice, sachez que la démarche reste scrupuleusement la même que pour n’importe quelle agglomération sur le territoire français. Vous prenez rendez-vous avec l’état civil à la mairie de Nice au 5 rue de l’Hôtel de ville. Si vous n’avez pas l’opportunité de vous déplacer,  vous pouvez effectuer votre demande en ligne.

La liste des documents obligatoires

Comme expliqué dans le paragraphe précédent, les documents varient en fonction du type de divorce. Dans le cadre d’une procédure administrative par consentement mutuel, vous présentez :

  • votre livret de famille,
  • un acte de mariage de moins de trois mois,
  • un acte de naissance datant de moins de trois mois (que vous pouvez vous procurer sur extraitactenaissance.com)
  • votre contrat de mariage,
  • votre carte vitale
  • et votre pièce d’identité.
  • N’oubliez pas d’inclure également les justificatifs propres à vos revenus, c’est-à-dire trois derniers bulletins de salaire et vos trois derniers avis d’imposition.

Pour n’importe quel autre type de divorce, il vous sera demandé votre livret de famille, un acte de mariage et de naissance datant de moins de trois mois, votre contrat de mariage, votre carte vitale, votre pièce d’identité et votre justificatif de domicile. Également tous les justificatifs propres à vos revenus, mais également vos conventions de crédit, les actes de vente des biens immobiliers et n’importe quels justificatifs propres à votre patrimoine. N’oubliez pas également de joindre les justificatifs utiles prouvant la faute de votre conjoint. Parfois, des pièces complémentaires seront réclamées par votre avocat, mais une fois de plus, tout dépend de votre situation. Attention, car si certains documents sont établis dans une langue étrangère, la traduction vers la langue française s’impose et vous devez vous diriger vers un traducteur assermenté.

Comment prouver officiellement le divorce ?

Lorsque la procédure de divorce est terminée, vous recevez un papier officiel connu sous le nom d’acte de divorce. Pour son obtention, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Par exemple, en vous rapprochant du greffe du tribunal de Nice ou en prenant rendez-vous à la mairie. Pour éviter de vous déplacer, certains établissements ont adopté le formulaire électronique. Mais attention, votre demande doit impérativement s’accompagner de justificatifs tels qu’un courrier exposant explicitement votre volonté d’obtenir un acte de divorce. N’oubliez pas de joindre une copie de votre carte nationale d’identité en cours de validité ainsi qu’une copie de l’extrait de mariage ou de divorce.

Les procédures administratives pour un divorce sont longues et complexes. Devant la multiplication des documents, vous pourriez très vite vous perdre. La présence d’un avocat sera salvatrice, mais n’oubliez pas d’être réactif afin de réunir les pièces justificatives le plus rapidement possible.

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