Le notaire est un professionnel du droit qui intervient à tous les niveaux du PACS. Il s’agit aussi d’un expert qui propose des conseils juridiques appropriés sur le PACS. En effet, le bon choix d’un notaire en Bretagne est essentiel pour jouir d’un conseil de qualité et d’un accompagnement satisfaisant. Pour ce faire, il est important de prendre en compte quelques critères de sélection.
Comprendre le PACS
Le PACS ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes permettant d’organiser leur vie commune. Ce dernier permet également d’assurer la gestion du patrimoine des partenaires qui désirent réaliser leur union. Seules les personnes majeures et pas encore mariées ont le droit de pacser. Pour cela, vous avez le choix de faire vous-même les démarches. Cela concerne la rédaction de la convention, mais aussi le fait de se rendre à la mairie. Par contre, rien ne vaut le recours à un notaire pour conclure un PACS. Afin de bénéficier de plusieurs conseils juridiques sur le PACS, il s’avère essentiel de contacter un notaire en Bretagne. Vous pouvez trouver le notaire spécialiste dans ce domaine qu’il vous faut en consultant le site www.notaireetbreton.bzh/conseils-juridiques/s-unir/le-pacs.
Les bonnes raisons de pacser devant un notaire en Bretagne
Le notaire est le professionnel qui intervient lors d’une conclusion de PACS. En effet, il est l’allié de confiance qui pourra informer les deux personnes sur ses droits et ses obligations. Il constitue aussi un véritable conseiller, mais également un partenaire privilégié lors de la rédaction et la conservation d’un contrat de PACS. Plus précisément, plusieurs raisons poussent les gens à pacser devant un notaire. Premièrement, ce dernier renseigne ses clients sur les obligations attachées au PACS. On peut noter l’obligation d’aide matérielle et d’assistance réciproque, la solidarité des dépenses liées au ménage. Il y a aussi la solidarité en termes de fiscalité. Deuxièmement, le notaire anticipe les conflits qui peuvent se présenter entre les partenaires pacsés. Troisièmement, il conserve la convention de PACS et réalise l’ensemble des formalités exigées.
Jouir des conseils juridiques du notaire sur le PACS
L’appel à un notaire pour un PACS a pour but de profiter des conseils juridiques à ce propos. Le notaire est un vrai conseiller et un allié de confiance qui conseille ses clients sur les différents types de PACS avant tout. Il a pour rôle d’aiguiller le couple sur le régime de PACS en adéquation avec leur situation. En effet, le choix du type de PACS a des conséquences sur les biens acquis durant le contrat. Cela peut être un PACS de l’indivision ou bien le régime de séparation. Par conséquent, outre son rôle de conseiller, le notaire procède à l’enregistrement ainsi qu’à la réalisation des différentes formalités. Il demeure le seul professionnel ayant l’accès au registre PACS. Il faut miser sur un notaire spécialiste dans ce domaine pour jouir de vrais conseils juridiques fiables et adaptés. Sinon, consultez les annuaires en ligne et dénichez les coordonnées des meilleurs cabinets de notaire pour être guidé dans votre démarche.
