Tout savoir sur le divorce et ses différentes démarches

Demander le divorce n’est pas une démarche anodine et peut durer plusieurs mois à plusieurs années. Il est important de connaître toutes les étapes selon les procédures enclenchées.

Les différents types

En droit de la famille, on distingue quatre cas de séparation : le divorce pour acceptation du principe de la rupture, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, et la rupture par consentement mutuel.

Les trois premiers sont des contentieux qui impliquent de passer devant un juge aux affaires familiales pour régler tous les aspects de la séparation : liquidation du patrimoine, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire…

Mais comment divorcer par consentement mutuel ? C’est une procédure simplifiée de séparation qui ne nécessite de faire appel qu’à des avocats et un notaire pour officialiser la rupture des des époux. Cette procédure implique que les deux membres du couple soient d’accord sur tous les aspects de la séparation, notamment en ce qui concerne le patrimoine et les enfants.

À qui s’adresser ?

Pour demander le divorce et en cas de procédure contentieuse, l’un des époux doit déposer une requête par le biais d’un avocat auprès d’un juge aux affaires familiales. Pour le consentement mutuel, les époux doivent faire appel à leur propre avocat pour les représenter.

Toutes les demandes de divorces contentieuses sont déposées auprès du juge aux affaires familiales dans le tribunal de grande instance dont le domicile des époux dépend. Un divorce par consentement mutuel se fait plutôt par le biais d’un notaire qui se charge de vérifier toutes les informations nécessaires à la séparation et de l’officialiser.

Divorcer, combien ça coûte ?

Savoir comment divorcer n’est pas très difficile, mais le coût de chaque procédure peut différer en fonction du patrimoine des deux époux, des honoraires pratiqués par les avocats engagés et de la longueur de la procédure.

Le consentement mutuel est la séparation la moins onéreuse. En plus des honoraires d’avocats, des frais de notaire peuvent s’appliquer si le patrimoine immobilier doit être liquidé ou attribué au titre d’une prestation compensatoire. Le dépôt de la convention chez un notaire est de 50 euros TTC, quelle que soit la situation.

Pour les autres procédures, le coût total peut atteindre plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon les situations. Les époux qui n’ont pas les moyens d’assumer le coût d’une séparation peuvent faire appel à l’aide juridictionnelle.