Rachat de soulte par un tiers : comment ça marche ?

Rachat de soulte par un tiers

Publié le : 25 octobre 20193 mins de lecture

Entre le partage de bien après un divorce, ou d’une succession d’héritage, on entend souvent parler de rachat de soulte. Si on veut détenir un bien en son nom, pour être le seul propriétaire, il faut régler les comptes que l’on doit aux autres indivisaires. Pourtant, il se peut que l’on ne détienne pas la somme due. On peut alors appeler un tiers pour racheter la soulte.

Comprendre la soulte et le rachat soulte par un tiers

La soulte est un terme juridique qui désigne la somme que doit verser l’acquéreur d’un bien partagé envers les dividendes, comme il a obtenu plus de part qu’il ne doit avoir.

Par exemple, une maison que doivent partager deux indivisaires. D’après la loi, le bien se partage à part égale entre les deux personnes. Ainsi, celle qui décide de garder la maison doit verser la somme équivalente à la valeur de la moitié du bien, envers l’autre partie. Pourtant, il se peut que la partie prenante n’a pas les moyens pour payer directement l’autre indivisaire. Alors, elle peut faire appel à un courtier. Si tel est votre cas, vous pouvez vous renseigner sur www.kg-solution.fr par exemple. La partie prenant peut aussi se tourner vers une tierce personne pour racheter sa soulte contre du crédit. C’est ce qu’on appelle rachat de soulte par un tiers.

Quelles tierces personnes peuvent racheter une soulte ?

Toutes personnes indirectes au partage, qui détiennent la somme que vous devez, peuvent racheter la soulte. Il se peut que ce soit un membre éloigné de votre famille, votre concubin, une personne de connaissance, un ami, etc. Certains courtiers proposent aussi des solutions pratiques et efficaces pour financer votre rachat de soulte. Par ailleurs, vous pouvez aussi faire appel à une banque pour vous subventionner en crédit sous forme de prêt immobilier en indivision. Mais, quelle que soit la solution que vous adoptez, le tiers sera alors votre nouvel indivisaire pour le bien, jusqu’à remboursement total du crédit.

Comment fonctionne alors le rachat de soulte par un tiers ?

Le rachat de soulte simulation se fait de la même manière que le calcul de la valeur de la soulte. Pour cela, un notaire ou la justice détermine la valeur du bien, en collaboration avec une agence immobilière. Dans le cas où le bien est obtenu grâce à un prêt bancaire non achevé, le remboursement du montant dû à la banque est soustrait de la somme que vous devez à l’autre indivisaire. Ainsi, si vous faites appel à une tierce personne, vous devez rembourser en plus, l’intérêt pour celle-ci. Dans le cas d’un prêt bancaire, la banque demande certaines paperasses à fournir avant, pour voir votre capacité de revenu et de remboursement.

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