Branche du droit privé, le droit de la famille se construit tout au long de l’évolution de notre société. Il traite les sujets inhérents à la famille, au couple, aux différentes unions et désunions, aux filiations et adoptions. Mais il s’intéresse aussi au droit des personnes et aux interrogations relatives à la nationalité, aux actes d’états civil, aux mineurs et aux majeurs protégés.
Quelques évolutions du droit de la famille
Dès 1804, les législations imposent un cadre juridique pour la famille notamment avec les contrats établis pour les mariages et la reconnaissance des enfants seulement s’ils sont nés durant la période de l’union.
La notion de divorce apparaît en 1792 mais il n’existe à l’époque que la notion de divorce pour faute. Il est ensuite supprimé en 1814 et réinstauré soixante-dix ans plus tard, pour arranger les petites affaires de Napoléon marié à une femme stérile dont il voulait se séparer.
Beaucoup plus tard, l’émancipation de la femme a obligé les législateurs à inscrire de nouveaux chapitres dans le droit de la famille. Elles sont ainsi considérées l’égale de leurs époux en 1965. S’en suit un paragraphe sur les contrats de mariage et la reconnaissance des enfants nés hors mariage qui obtiennent alors un statut juridique.
Puis viennent les évolutions sur la loi concernant les divorces, la création du pacte civil de solidarité et la possibilité d’union et d’adoption pour les couples homosexuels.
Depuis le début, le droit de la famille suit et s’adapte aux différentes mutations et bouleversements que la société lui impose, si vous avez des questions concernant le droit de la famille, vous pouvez prendre contact avec Maître Jennifer Boulevard.
L’avocat en droit de la famille
Son « activité » la plus connue est bien sûr, lors des séparations. Sa présence étant obligatoire, impossible donc de divorcer sans avocat. Il tient plusieurs rôles lors de ces procédures. Tout d’abord, il doit informer et conseiller son client sur les différentes formes de divorce et leurs conséquences et sur les voies de recours qui s’offrent à lui. D’autre part, il est principal qu’il communique régulièrement sur l’avancée du dossier. Il intervient ensuite lors du dépôt de requête en divorce au greffe du Tribunal de grande instance. De même, il est obligatoirement présent avec son client lors de l’audience pour défendre les éventuelles requêtes. Il doit ensuite s’acquitter de la transcription du jugement de divorce dans les actes d’état civil.
Depuis trois ans maintenant, le divorce par consentement mutuel exclue une audience devant le juge aux affaires familiales. Cependant, les époux, qui sont d’accord sur tous les points relatifs au divorce et à ses conséquences, doivent, chacun de leur côté, faire rédiger par un avocat une convention. Celle-ci est ensuite déposé chez un notaire.
L’avocat en droit de la famille a aussi un rôle de conseiller, notamment sur le choix d’un régime matrimonial par exemple ou pour une convention établie lors d’un PACS, une adoption … Il intervient alors sur des sujets non-contentieux.
Mais, son métier l’amène souvent à accompagner des dossiers plus douloureux tels qu’une mise sous tutelle, une succession litigieuse, des violences conjugales, des désaccords lors de séparations …
Les qualités d’un avocat
Confier un dossier et une partie de sa vie à un inconnu n’est pas chose aisée. Des critères de sélections sont donc à prendre en compte avant de choisir ce professionnel.
Tout d’abord, renseignez-vous sur son ancienneté dans le métier avant de prendre rendez-vous et sur les dossiers qu’ils traitent habituellement. Il est en effet préférable, d’une part, de choisir un avocat spécialisé dans le domaine qui vous intéresse, mais aussi et d’autre part, aguerri au traitement d’affaires similaires à la vôtre. Plus votre dossier est compliqué, plus vous devez choisir quelqu’un dont la réputation est établie d’autant plus que l’évolution constante des textes de lois nécessite une réactivité sans faille.
Le premier contact est primordial. L’écoute que vous allez ressentir ou pas, définira sans doute votre collaboration. Ce professionnel doit en effet dans un premier temps entendre mais aussi cerner rapidement l’affaire et les solutions envisageables. Son discours doit être à la portée de tous, le « jargon avocat » banni pour plus de compréhension.
Les honoraires quant à eux sont entièrement libres, d’où les grandes disparités d’un cabinet à un autre. Cependant, ceux-ci doivent faire l’objet d’une convention signée par les deux parties. Ils dépendent notamment de la notoriété de l’avocat, de la difficulté de l’affaire et de vos revenus.
Ecoute, réactivité et rigueur sont ainsi trois critères à ne pas délaisser lors du choix d’un avocat en droit de la famille.
