Les deux modes de divorce en France : à l’amiable ou de façon conflictuelle

Mode de divorce

Publié le : 13 février 20173 mins de lecture

En France, il existe 2 catégories de divorce. Plusieurs principes de divorce sont ceux de type contentieux et la 2e catégorie de divorce française est celle du consentement mutuel, de catégorie non contentieuse plus connue sous le nom de divorce à l’amiable.

Principe du divorce à l’amiable

En France, le divorce à l’amiable appelé également divorce par consentement mutuel est une démarche de séparation de corps présentant de nombreux avantages. L’un des principaux atouts est que ce divorce rapide est également une solution pour les couples qui envisagent une séparation de manière plus économique. Le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel met en accord les époux sur le principe et les conséquences de la démarche. Il est possible de divorcer sans prendre un avocat spécialisé dans les divorces. Pour ce faire, les époux doivent définir clairement l’ensemble des modalités de la séparation. Ils devront ensuite rédiger une convention de séparation et la présenter au juge aux affaires familiales.

Le divorce à l’amiable est le type de séparation la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuelle. Ceux qui choisissent de se séparer à l’amiable pourront terminer la procédure en 3 mois. La réforme de 2004 concernant cette démarche a mis un terme à la 2e audience. En effet, le divorce par consentement mutuel peut désormais se finaliser à l’issue d’une audience unique d’une dizaine de minutes devant le tribunal. Ce délai est nécessaire au juge pour homologuer la convention de divorce.

Le divorce conflictuel

Le divorce contentieux est un type de séparation entre 2 couples qui n’arrivent pas à se convenir d’un divorce à l’amiable. Le divorce conflictuel est composé de 3 catégories : divorce pour faute, par demande acceptée et pour altération de lieu conjugal de plus de 2 ans. Le divorce pour faute est considéré comme une altération définitive du lien conjugal durant lequel les époux n’ont pas conclu un accord de principe sur les conséquences ou effets du divorce.

En ce qui concerne le divorce conflictuel sur acceptation de principe de la rupture du mariage, les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage. Ils ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce. Ce dernier type de divorce contentieux est le type de rupture provoquant le moins de conflits. Il s’agit de la rupture du mariage à mi-chemin entre le divorce à l’amiable et les 2 types de divorces conflictuels. Le divorce sans juge a pour conséquence de remonter le coût de la démarche, car les époux doivent s’acquitter des honoraires des 2 avocats et les frais du notaire.

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