Un divorce n'est jamais un événement facile à gérer. Lorsque les sentiments s'en mêlent, s'occuper des démarches juridiques avec l'efficacité requise pour faire valoir ses droits, relève du défi. Voilà pourquoi le recours à un avocat spécialisé dans les affaires familiales est essentiel. Le professionnel à qui vous confiez votre dossier doit présenter des qualités spécifiques, tout en proposant des tarifs qui restent abordables. Dans cet article, vous trouverez les différents types de divorces ainsi que les tâches que votre représentant légal doit prendre en charge pour garantir le bon déroulement de la procédure.
À chaque situation une formule de divorce spécifique
Les cas de divorce sont régis par l'article 229 du Code Civil. Inutile de vous interroger tout seul sur la législation par laquelle vous êtes concerné. Il suffit de faire appel à un cabinet bénéficiant d'une bonne réputation, comme le cabinet Ekite Avocats, pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin. Des avocats familiers avec ce type de procédure seront à votre disposition pour vous aider à faire reconnaître vos droits.
D'une part, il y a le divorce par consentement mutuel instauré par les nouvelles lois du 18 novembre 2016. Cette catégorie entre dans le cadre d'une déjudiciarisation, sauf si les enfants sont mineurs et qu'ils ne demandent pas à comparaître devant le juge. La situation exclut également les époux qui sont, pour une raison ou pour une autre, sous régime de protection. Le cas échéant, la convention est homologuée par le juge aux affaires familiales.
Le divorce est classé dans la catégorie d'acceptation du principe de rupture du mariage lorsque les deux parties ont définitivement décidé de mettre fin au contrat qui les unit, mais qu'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord sur les conséquences et les décisions qui en découlent.
À savoir : La séparation physique des deux époux pendant une durée minimum de deux ans donne systématiquement lieu à une demande divorce.
Le rôle de l'avocat dans les démarches du divorce
Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou contentieux, l’avocat occupe une place centrale dans le bon déroulement de la procédure. Ses missions varient selon la nature de la séparation, mais visent toujours à protéger les intérêts de son client tout en respectant le cadre légal.
Les missions de l’avocat en cas de consentement mutuel
Dans un divorce à l’amiable, la présence d’un avocat est obligatoire pour chacun des époux. Il accompagne ses clients à chaque étape, depuis la rédaction des conventions jusqu’à leur validation.
Ses interventions comprennent :
- La rédaction d’une convention de divorce ;
- L’élaboration d’un acte de liquidation du régime matrimonial ;
- La transmission de la convention au notaire pour enregistrement ;
- Le respect du délai de réflexion de 15 jours avant signature.
Les cas de divorce contentieux
Lorsque le divorce est conflictuel, l’avocat joue un rôle encore plus déterminant. Il doit non seulement défendre les intérêts de son client, mais aussi anticiper les désaccords et guider la procédure jusqu’au jugement.
Les types de divorce contentieux incluent :
- Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ;
- Le divorce pour faute ;
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Procédure judiciaire et délais
Dans les cas litigieux, une tentative de conciliation est imposée. En l'absence d'accord, la procédure se poursuit :
- La partie la plus déterminée a 3 mois pour assigner l’autre devant le juge ;
- L’affaire est traitée par le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance.
Les conséquences principales du divorce
Le divorce par consentement mutuel ne pose pas de contraintes du point de vue des conséquences, sachant que les deux parties se sont déjà mis d'accord sur tous les détails de la séparation. Généralement, les procédures se déroulent dans des conditions très favorables. Cela ne remet pas en question la nécessité de faire appel à un représentant légal pour être sûr de faire valoir vos droits sans aucun manquement potentiel.
En revanche, dans le cadre d'un divorce contentieux, les conséquences sont rarement consenties par les deux parties. En l'absence d'un accord définitif, le professionnel qui vous représente prend les choses en main et tente de vous obtenir les avantages escomptés. Notez que les actes juridiques ne sont pas toujours nécessaires. Si un débat constructif vous permet d'avoir un terrain d'entente, l'affaire sera réglée.
La grille tarifaire
Il est difficile de définir un tarif fixe pour un divorce à l'amiable ou un divorce contentieux. Les honoraires sont déterminés à l'heure. Cela n'empêche pas un avocat de divorce à Salon-de-Provence de demander la rémunération qui lui convient. En réalité, cela dépend de la réputation et des compétences du professionnel en question. D'autres critères peuvent aussi entrer en jeu comme le degré de complexité du dossier et les conséquences qui en découlent. Il va sans dire que vous ne paierez pas le même tarif dans le cas d'un divorce à l'amiable que dans celui d'une affaire où il faudra régler un désaccord sur la garde des enfants et la pension alimentaire par exemple. Nous allons toutefois vous donner, à titre indicatif, une moyenne dans laquelle se situent les honoraires des avocats du divorce, soit entre 1000 et 4000 euros. Si vous souhaitez obtenir la garde des enfants, il est important de discuter de cet aspect avec votre avocat et de prévoir les coûts associés à cette démarche.
