Procédures

Vous avez décidé de divorcer mais vous ignorez complètement les démarches que vous devriez suivre ? Quelques soient les circonstances et la situation, sachez bien que la procédure est normalisée.

Votre relation avec l’avocat

Dans un premier temps, il faut engager un avocat et fixer avec lui les honoraires. N’hésitez pas à en rencontrer d’autres pour comparer les frais.

Il est nécessaire de s’entendre avec son avocat pour pouvoir lui relater en toute aisance les détails de sa relation conjugale.

Les modalités du divorce

1-      Le divorce par consentement mutuel si vous êtes d’accord avec votre conjoint sur les conséquences du divorce.

2-      Le divorce par acceptation de la rupture du mariage si vous êtes d’accord sur le principe de la rupture mais pas sur les conséquences.

3-      Divorce pour altération du lien conjugal s’il y a séparation depuis au moins 2 ans.

4- Divorce pour faute si le conjoint ne respecte pas le devoir conjugal et ses responsabilités familiales.

 

–          La tentative de conciliation visera par la suite à vous inciter à opter pour une procédure de séparation à l’amiable.

–          Le juge veillera à assurer les conditions d’une vie familiale saine :

Pension alimentaire

Logement de famille

Résidences séparées pour les conjoints

–          Pour le divorce par consentement mutuel le juge doit vérifier si les époux sont parfaitement d’accord sur les conséquences qu’ils ont fixé dans la convention élaborée par leur avocat.

–          Pour les autres procédures il faut préciser par le biais d’une demande d’introduction de l’instance si vous optez pour un divorce pour faute ou pour altération du lien conjugale ; par la voie d’huissier, envoyer une assignation en divorce  à votre conjoint pour lui préciser le type de divorce choisi et les démarches à préconiser.

–          Pour atteindre les objectifs souhaités de votre procédure de divorce présentez les preuves nécessaires de votre crédibilité.

–          Enfin le juge prononcera le type de divorce qui convient à votre situation et aux données fournies ainsi que les mesures à prendre.