Le divorce pour faute demeure omniprésent même après les remaniements des procédures du divorce. Parce que les écarts de conduite ont un prix, ce type de divorce s’inscrit dans la tradition qui proclame la séparation à cause d’un adultère. La loi épaule souvent ceux ou celles qui ont enduré une perfidie et qui en subissent encore les conséquences. Mais l’ère où l’adultère est considéré comme un motif péremptoire est révolu.
Qu’est-ce qu’un divorce pour faute ?
Aujourd’hui les changements législatifs de 2005 ont introduit d’autres notions à la faute. On commence à parler du respect du devoir conjugal. Donc le recours à ce type de divorce n’est plus seulement d’ordre éthique. On lui trouve plusieurs griefs tels que la violence, l’irresponsabilité, le mauvais comportement ou l’absence récurrente du conjoint.
Nous savons que le divorce pour faute est le plus onéreux et le plus compliqué. Cependant, les gens y recourent. En effet, certains osent demander le divorce de cette manière parce qu’ils voient que leurs intérêts sont en péril ou qu’ils sont arrivés au bout de leur patience. Ils ont essayé tous les moyens de réconciliation mais plus rien ne marche. La seule issue pour retrouver une vie paisible et préserver ses droits est de demander le divorce pour faute.
D’autres cherchent le divorce avec le moins de dépenses possibles après la séparation. C'est-à-dire pour avoir une pension ou pour s’acquitter des responsabilités financières, ils prétendent alors être victime d’un conjoint agressif, perfide, paranoïaque, mythomane...
Les preuves
Mais attention les juges ne se fient pas à tous les type de preuves. Il faut avoir un motif concret de la faute pour qu’elle soit crédible. Elle doit être rattachable au mariage, c'est-à-dire il ne faut pas fournir des documents et des preuves qui datent d’avant le mariage. De plus, les fautes commises avant le prononcé du divorce sont recevables.
Les juges accepteront les documents tels que : photos, conversations téléphoniques…
C’est bien aussi de leur procurer une description détaillée du comportement du conjoint.
- Violence verbale et physique
- Harcèlement au téléphone
- Refus du travail
L’adultère
Depuis 2009 la cour de Cassation a autorisé le recours aux méthodes classiques pour apporter les preuves d’un adultère. Il est possible dès lors de chercher dans les téléphones et ordinateurs des conjoints pour recueillir les éléments de leurs perfidies (texto, e-mail).
Toutefois, avant le prononcé du divorce pour faute, le juge tiendra compte de la responsabilité du conjoint. Il pourra justifier l’adultère s’il s’avère que l’acquéreur du divorce a auparavant trompé son conjoint et que cet acte n’est autre qu’une réaction vengeresse.
