Divorce et jouissance du domicile conjugal

Divorce

Le divorce n’est pas encore tranché, mais les deux époux ne veulent plus rester dans le même chez-soi. Qui devra déserter les lieux et qui occupera l’appartement ou du logis conjugal ?  Cette question délicate est soumise à l’appréciation du juge des affaires familiales. Tout dépend du statut juridique d’occupation de la maison.

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Lors d’un processus de divorce, le partage des biens collectifs est une source de litige et d’opposition. La séparation de corps implique une dissolution des biens communs, avant même que le tribunal prononce la fin définitive de l’union. Parmi ces biens, l’habitation principale occupe un caractère stratégique : qui aura alors le privilège du domicile conjugal, si les deux époux ne peuvent s’entendre sur les options de résidence ?

L’octroi du logement principal résulte d’une décision temporaire du tribunal, plus précisément du juge aux affaires familiales. Il organisera des sessions de rencontre, pour tenter de rétablir la paix entre les couples. Au meilleur des cas, les époux peuvent négocier à l’amiable, en rédigeant une lettre de départ du domicile conjugal dans laquelle l’un des conjoints déclare son intention de renoncer à son droit d’occupation au profit de l’autre conjoint. S’il n’y a pas de terrain d’entente, il est du ressort du juge d’attribuer à  l’un des deux la jouissance du logement.

Lorsque les deux époux sont propriétaires du logement

Dans le cas où le domicile conjugal est la propriété des deux époux, le juge accordera à l’un d’entre eux le privilège d’occupation, en mettant en demeure l’autre conjoint de quitter les lieux et de céder la maison. Il s’agit d’une mesure transitoire, destinée à apaiser les tensions, mais qui n’enlève rien au droit de propriété. Même si les deux époux décident de loger séparément, le conjoint qui se déloge reste maître de l’immeuble avant la liquidation des biens matrimoniaux. En guise de dédommagement, le juge peut lui fixer une indemnité d’occupation dont le conjoint favorisé devra s’acquitter.

Lorsque les époux ne sont pas propriétaires

La situation se règlera autrement, si les époux utilisent le logement familial à titre de locataire. La cession du logement sera assortie d’une autre règle précisant le mode d’acquittement du loyer. Fréquemment, c’est à l’époux qui occupe la location que revient l’obligation de verser l’intégralité du loyer. Mais le juge peut décider autrement, suivant le revenu monétaire du conjoint, la situation de fautif ou de victime, le nombre d’enfants à charge…